- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Espagne : la loi antitabac est peu respectée. - 06/03/2008
-
sevrage tabagique - 15/11/2007
-
Cigartex - 14/11/2007
-
Sevrage - laboratoire - campagne - 14/11/2007
-
justice et tabac - 14/11/2007
-
cigarette et distributeurs - 14/11/2007
-
Chicha hors la loi - 12/11/2007
-
USA et tabac - 09/11/2007
-
Aucune dérogation selon le ministre de la santé - 08/11/2007
0 ...
1305
|
1320
|
1335
|
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
... 3525
Les députés autorisent en commission la distribution de cendriers jetables 
Selon L’AFP , Les députés ont autorisé mercredi, en commission,la distribution de cendriers jetables par les buralistes.
« pour faire face à la forte augmentation des rejets de mégots sur la voie publique résultant de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, les députés ont souhaité que »l’utilisation de cendriers de poche biodégradables devienne un réflexe« . »
Pour le moment, aucune information ne nous permette de dire si cette mesure sera effective un jour. Nous vous tiendrons informé.