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Questions-réponses
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Gares ferroviaires - 28/11/2001
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Enseignement Supérieur et tabagisme - 15/11/2001
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Administration : Loi Evin pas respectée - 09/11/2001
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Transport aérien - 08/11/2001
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SOS université enfumée - 29/10/2001
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Restaurant : non assistance à personne en danger - 21/10/2001
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Auto-collant « interdit de fumer » - 19/10/2001
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Rôle du CHSCT dans l’application de la loi EVIN - 13/09/2001
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Les Anglais respectent plus la loi que les Français - 03/09/2001
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Secteur bancaire : loi Evin pas appliquée - 30/08/2001
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Les cendriers des baby-foot doivent-ils être retirés ?
Les cendriers des baby-foot doivent-ils être retirésRéponse :
GA
A supposer que cette question soit posée dans le cadre de la présence d’un baby-foot équipé de cendrier dans un débit de boissons, l’incrimination de « favoriser la violation de l’interdiction de fumer » ne serait probablement retenue que s’ils étaient réellement utilisés pour y déposer des cendres ou des cigarettes.
Le cafetier qui craint que ces cendriers n’incitent à fumer aura donc intérêt à les retirer ou à les obstruer.