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Questions-réponses
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Le chauffeur fume dans le minibus des enfants - 15/10/2002
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Fiches techniques - 15/10/2002
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Tabac au travail et au restaurant - 14/10/2002
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Tabagisme au casino : que faire ? - 14/10/2002
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La machine à café est un espace non-fumeur - 09/10/2002
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Liste de restaurants non-fumeurs - 08/10/2002
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Les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs » ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Depuis le 01/02, les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs ». Or la gare est un espace « non fumeurs ». Peuvent-ils attendre le 01/01/08 ? Et si ce n’est pas le cas, comment faire appliquer loi de façon efficace ?
Réponse :
GA
- Vous vous trouvez précisément dans le cas où la démonstration de la réelle volonté des pouvoirs publics devrait pouvoir se manifester.
- Faites appel à un agent de police judiciaire, en général nombreux dans ces parages, ou déposez une plainte devant le procureur de la République.
- N’oubliez pas de nous informer des effets de votre requête