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Questions-réponses
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Cabines, publicité mensongère - 10/02/2007
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Devant l’école - 10/02/2007
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Boulangerie Salon de thé - 10/02/2007
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La pause - 10/02/2007
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Employé de casino - 10/02/2007
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Cendrier - « écrasoir » - 10/02/2007
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Article R 123-2 - 09/02/2007
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Encore une question - 09/02/2007
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Pause au travail - 09/02/2007
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Quand j’arrive ça pue la clope - 09/02/2007
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Les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs »
Depuis le 01/02, les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs ». Or la gare est un espace « non fumeurs ». Peuvent-ils attendre le 01/01/08 ? Et si ce n’est pas le cas, comment faire appliquer loi de façon efficace ?Réponse :
GA
- Vous vous trouvez précisément dans le cas où la démonstration de la réelle volonté des pouvoirs publics devrait pouvoir se manifester.
- Faites appel à un agent de police judiciaire, en général nombreux dans ces parages, ou déposez une plainte devant le procureur de la République.
- N’oubliez pas de nous informer des effets de votre requête