- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Acteurs fumeurs - 09/02/2007
-
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
-
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
-
interdiction de fumer - 09/02/2007
-
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
-
Une action possible - 09/02/2007
-
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
-
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
-
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
-
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
-
Terrasses de café - 08/02/2007
-
L’IUT enfumé - 08/02/2007
-
Signalisation apparente - 08/02/2007
0 ...
3990
|
4005
|
4020
|
4035
|
4050
|
4065
|
4080
|
4095
|
4110
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs »
Depuis le 01/02, les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs ». Or la gare est un espace « non fumeurs ». Peuvent-ils attendre le 01/01/08 ? Et si ce n’est pas le cas, comment faire appliquer loi de façon efficace ?Réponse :
GA
- Vous vous trouvez précisément dans le cas où la démonstration de la réelle volonté des pouvoirs publics devrait pouvoir se manifester.
- Faites appel à un agent de police judiciaire, en général nombreux dans ces parages, ou déposez une plainte devant le procureur de la République.
- N’oubliez pas de nous informer des effets de votre requête