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Questions-réponses
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DNF ds les galeries marchandes - 28/02/2007
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Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
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La loi est-elle la même pour tout le monde ? - 27/02/2007
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Fumée au restaurant - 27/02/2007
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Fumer dans une cabine de camion - 27/02/2007
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Nouveau « fumoir » dans mon entreprise ! - 27/02/2007
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Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
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Restaurant Flunch et tabac - 27/02/2007
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Abonné au Racing - 26/02/2007
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Voisinage fumeur - 26/02/2007
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Que contient la fumée de la cigarette ? - 25/02/2007
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Les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs »
Depuis le 01/02, les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs ». Or la gare est un espace « non fumeurs ». Peuvent-ils attendre le 01/01/08 ? Et si ce n’est pas le cas, comment faire appliquer loi de façon efficace ?Réponse :
GA
- Vous vous trouvez précisément dans le cas où la démonstration de la réelle volonté des pouvoirs publics devrait pouvoir se manifester.
- Faites appel à un agent de police judiciaire, en général nombreux dans ces parages, ou déposez une plainte devant le procureur de la République.
- N’oubliez pas de nous informer des effets de votre requête