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Questions-réponses
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La chaleur - 07/06/2007
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Tabagisme passif et droit de retrait - 07/06/2007
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Laxisme - 06/06/2007
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Immeuble à usage mixte - 05/06/2007
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Parties communes d’un bâtiment - 05/06/2007
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Cendriers dans galerie marchane - 05/06/2007
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tribune stade foot RENNES - 05/06/2007
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Brasserie dans intermarché, pas de zone non fumeurs - 05/06/2007
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Fumeuse handicapé et collègue asthmatique - 04/06/2007
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Les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs »
Depuis le 01/02, les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs ». Or la gare est un espace « non fumeurs ». Peuvent-ils attendre le 01/01/08 ? Et si ce n’est pas le cas, comment faire appliquer loi de façon efficace ?Réponse :
GA
- Vous vous trouvez précisément dans le cas où la démonstration de la réelle volonté des pouvoirs publics devrait pouvoir se manifester.
- Faites appel à un agent de police judiciaire, en général nombreux dans ces parages, ou déposez une plainte devant le procureur de la République.
- N’oubliez pas de nous informer des effets de votre requête