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Questions-réponses
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Galerie, non respet de loi non fumeur - 08/07/2007
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Interdiction de fumer dans les DOM-TOM - 06/07/2007
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Fumer dans la cour copropriété - 04/07/2007
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Evolution du tabagisme et lois - 04/07/2007
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SNCF : refus d’intervenir des agents - 03/07/2007
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Fumée dans les gares - 02/07/2007
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Refus d’agrément - 01/07/2007
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Chicha - 30/06/2007
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Les Folies Bergères - 29/06/2007
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Tabac dans la cour - 27/06/2007
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Interdiction de vente de tabac aux mineurs - 27/06/2007
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Loi contre le tabagisme dans un centre commercial - 27/06/2007
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Les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs »
Depuis le 01/02, les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs ». Or la gare est un espace « non fumeurs ». Peuvent-ils attendre le 01/01/08 ? Et si ce n’est pas le cas, comment faire appliquer loi de façon efficace ?Réponse :
GA
- Vous vous trouvez précisément dans le cas où la démonstration de la réelle volonté des pouvoirs publics devrait pouvoir se manifester.
- Faites appel à un agent de police judiciaire, en général nombreux dans ces parages, ou déposez une plainte devant le procureur de la République.
- N’oubliez pas de nous informer des effets de votre requête