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Questions-réponses
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Cendriers - 06/01/2008
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Promo (illicite ?) de la cigarette - 06/01/2008
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Interdiction de fumer dans les lieux publics - 06/01/2008
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Conseils pour un site WEB - 06/01/2008
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Tolérance - 05/01/2008
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Comment faire respecter la loi dans les bars ? - 05/01/2008
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Enfumée malgré moi - 05/01/2008
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Fumeurs dans le wagon - 05/01/2008
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Pub limite - 05/01/2008
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Bar : aménagement fumeur - 05/01/2008
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Interdiction de fumer dans un cercle - 05/01/2008
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Affiches - 05/01/2008
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Travail de nuit - 05/01/2008
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Les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs »
Depuis le 01/02, les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs ». Or la gare est un espace « non fumeurs ». Peuvent-ils attendre le 01/01/08 ? Et si ce n’est pas le cas, comment faire appliquer loi de façon efficace ?Réponse :
GA
- Vous vous trouvez précisément dans le cas où la démonstration de la réelle volonté des pouvoirs publics devrait pouvoir se manifester.
- Faites appel à un agent de police judiciaire, en général nombreux dans ces parages, ou déposez une plainte devant le procureur de la République.
- N’oubliez pas de nous informer des effets de votre requête