- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
DNF ds les galeries marchandes - 28/02/2007
-
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
-
La loi est-elle la même pour tout le monde ? - 27/02/2007
-
Fumée au restaurant - 27/02/2007
-
Fumer dans une cabine de camion - 27/02/2007
-
Nouveau « fumoir » dans mon entreprise ! - 27/02/2007
-
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
-
Restaurant Flunch et tabac - 27/02/2007
-
Abonné au Racing - 26/02/2007
-
Voisinage fumeur - 26/02/2007
-
Que contient la fumée de la cigarette ? - 25/02/2007
0 ...
3840
|
3855
|
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les bars-à-chica constituent une nuisance importante
Bonjour,
Après avoir consulté quelques une des questions posées sur votre site, et avoir jeté un œil à vos modèles de lettre. J’ai pu constater qu’aucune d’entre elles ne s’applique au bar à chicha qui pourtant constitue une nuisance importante.
Serait-il possible de constituer une lettre type pour ces établissements, en tenant en compte le fait qu’ils accueillent majoritairement des mineurs ?
Depuis 2004 DNF s’inquiète de l’existence illégale de certains bars-à-chicha. C’est ainsi que l’association s’est rapprochée à de nombreuses reprises de la direction des douanes et de plusieurs procureurs de la République.
Faute de résultats, DNF a décidé d’écrire à tous les établissements dont elle avait connaissance (200) pour leur signaler leurs droits et leurs obligations. Ces courriers ont été expédiés en mars et les premières actions en justice menées en avril, mai et juin. Plusieurs décisions sont déjà prononcées, mais la plus significative sera publiée le 4 juillet.
Contactez notre permanence (contact@dnf.asso.fr ou 0142770656) pour savoir si les établissements qui vous préoccupent font partie de la liste de ceux auxquels un courrier a été expédié.