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Questions-réponses
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La lutte contre le tabac détruit le tissu social - 06/06/2012
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Tabagisme passif en entreprise - 04/06/2012
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Les adultes d’un IMP peuvent-ils sortir pour fumer ? 
Je suis stagiaire dans un institut médico-professionnel.
Plusieurs adultes accueillis veulent une pause cigarette le midi qui pourrait se dérouler à l’extérieur du bâtiment.
Est-ce possible au regard de la loi ?
Réponse :
GA
Un institut médico-professionnel accueille une population de 14 à 20 ans composée d’un certain nombre de mineurs. Il y est interdit de fumer.
La possibilité offerte aux majeurs de fumer à l’extérieur de l’établissement ne s’apprécie donc pas au regard de la loi Évin mais du règlement intérieur selon qu’il autorise, ou pas, les sorties à l’extérieur pendant les heures de présence dans l’’établissement.
