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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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Audit lieu travail - 01/06/2004
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Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Co-propriétaire - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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Les acteurs peuvent-ils fumer au théatre ?
Les acteurs en répetition dans une salle de spectacle n’ont pas la possibilité d’allumer une cigarette. Mais ont-ils le droit de fumer le jour du spectacle, sous pretexte que l’auteur de la piéce (piéce datant de bien avant la loi de 2007) avait prévu des cigarettes fumées dont le role dans l’histoire qui se déroule n’est d’ailleurs, en l’occurence, pas négligeable ?Réponse :
En dehors des résidences privées d’habitation, il n’existe pas d’exception à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectifs clos et couverts autre que le fumoir hermétiquement fermé détaillé à l’article R.3511-3 du code de la santé publique.
GA