- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Comment faire respecter mes droits à l’hôpital ? - 20/09/2004
-
Bon restaurant... enfumé.. !!! - 17/09/2004
-
Peut-on fumer dans un établissement scolaire ? - 17/09/2004
-
Un espace fumeur est il obligatoire ? - 15/09/2004
-
Procès entre particuliers - 09/09/2004
-
Narguile et loi evin - 09/09/2004
-
Tabagisme passif dans un immeuble : que faire ? - 07/09/2004
-
Question d’actualité - 01/09/2004
-
Restaurants non fumeurs - 31/08/2004
-
Quel droit pour les fumeurs de cigares ? - 31/08/2004
-
Tabagisme au travail - 29/08/2004
0 ...
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les acteurs peuvent-ils fumer au théatre ? 
Les acteurs en répetition dans une salle de spectacle n’ont pas la possibilité d’allumer une cigarette. Mais ont-ils le droit de fumer le jour du spectacle, sous pretexte que l’auteur de la piéce (piéce datant de bien avant la loi de 2007) avait prévu des cigarettes fumées dont le role dans l’histoire qui se déroule n’est d’ailleurs, en l’occurence, pas négligeable ?
Réponse :
En dehors des résidences privées d’habitation, il n’existe pas d’exception à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectifs clos et couverts autre que le fumoir hermétiquement fermé détaillé à l’article R.3511-3 du code de la santé publique.
GA