Les Euros-députés ont imposé la directive « fumer tue » au bout de deux ans  

Le Monde de dimanche lundi qui explique « comment l’Europe fait la loi » relève qu’il a « fallu près de deux ans de tractations et de batailles pour que les euros- députés imposent la directive « fumer tue » à tous les Etats membres ». Itinéraire d’un texte adopté le 15 mai 2001 dont l’histoire commence, en novembre 1999, sous forme d’une proposition de directive destinée à harmoniser « la fabrication, la présentation et la vente du tabac » au sein du marché intérieur avec dans son esquisse la formule « fumer tue ». Précisant que l’exécutif européen entend aussi imposer des teneurs maximales en goudrons et en nicotine, le journal souligne que cette proposition « n’est qu’au début d’un long parcours d’obstacles » et que le « baptême du feu parlementaire » aura lieu au printemps de l’année 2000 avec la saisine d’une commission parlementaire qui pilotera le travail du Parlement. D’après le quotidien, sous l’influence des écologistes et des libéraux, très vite la commission parlementaire cherchera à renforcer le projet en agrandissant la taille des avertissements et en durcissant l’interdiction des mentions « lights ». Le journal qui note que le rapport de la commission sera adopté en séance plénière du 14 juin, souligne que pourtant les députés sont divisés, puisque la commission de l’industrie, inquiète pour l’industrie du tabac, a cherché à diminuer la portée du texte et que la commission des affaires juridiques a rejeté le texte pour « défaut de base juridique » affirmant qu’il s’agit là d’un domaine de compétence des Etats membres. Soulignant qu’un « coup de théâtre » viendra conforter cette analyse avec l’annulation par la Cour européenne, pour ce même motif, d’une précédente directive de 1998 bannissant la publicité pour les cigarettes, le quotidien observe que les fabricants de tabac contesteront alors, mais sans succès, devant la Cour, la validité du projet de loi en cours d’examen, ce qui fera peser tout au long des débats la menace d’un nouveau désaveu de la Cour puisque son arrêt ne sera connu qu’après le vote du texte. Philippe Ricard qui indique que le texte arrivera ensuite devant le Conseil, où les représentants des gouvernements sont divisés, souligne que l’Allemagne où la plupart des partis politiques sont financés par les fabricants de tabac « freine des quatre fers », et ne voulant pas de la formule « fumer tue », obtient « une version moins agressive en langue allemande (…) « fumer peut tuer ». D’après le journaliste, au Conseil, tout se négocie, de la typographie des caractères, à la taille en passant par la densité du noir et chaque pays entend imposer ses vues sur les messages secondaires, avec pourtant une chose qui rapproche Parlement, Conseil et Commission : les multiples pressions aux quelles ils seront soumis de la part du lobby du tabac mais aussi de ses adversaires, jusqu’au moment du vote final. Rapportant que « juste avant l’examen crucial en deuxième lecture (…) les parlementaires réintroduisent dans le texte une partie des amendements rejetés par le Conseil » en revenant « à la charge sur la taille des avertissements », P Ricard précise selon un responsable de la ligue contre le cancer « les lignes de clivage n’ont été ni vraiment nationales, ni vraiment partisanes, chaque député avait son avis sur la question et la plupart des formations étaient divisées ». Suit un développement sur les diverses navettes, réunions et conciliations entre commission, Parlement et Conseil avec au final une « victoire inattendue » des élus : pouvoir fin 2004 imposer des photographies couleur sur les paquets de cigarettes pour mettre en garde contre les dégâts du tabac. 15 mai 2001 vote du texte, « désormais la voie est libre » conclut le journaliste « dents noircies, poumons goudronnés, les photos chocs devraient bientôt venir compléter le « fumer tue » dans les Etats qui le souhaitent ».