- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cabinet médical enfumé - 10/12/2010
-
Association privé : quelles règles pour le tabac ? - 29/11/2010
0 ...
1845
|
1860
|
1875
|
1890
|
1905
|
1920
|
1935
|
1950
|
1965
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Législation belge sur les obligations du patron en ce qui concerne la séparation des espaces fumeurs
Pourriez vous m indiquer ou me renseigner sur la législation belge sur les obligations du patron en ce qui concerne la séparation des espaces fumeurs.
Merci
Réponse :
DNF ne maîtrise pas la législation propre à la Belgique. Nous vous conseillons néanmoins de téléphoner au 070 227 227 ou de vous rapprocher d’associations belges comme la Fondation contre les Affections Respiratoires et pour l’Éducation à la Santé FARES qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.
GA