Le trottoir devant un lycée fait-il partie de l'enceinte ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollués par le tabagisme et le vapotage de leurs voisins - 29/09/2019
Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
Conditions d’installation d’un espace fumeur dans un restaurant - 19/09/2019
Espace fumeur situé à l’entrée de l’établissement, qui contacter pour faire changer cela ? - 18/09/2019
Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
Domicile, tabagisme passif sur palier couvert mais pas fermé - 17/09/2019
Mon fils de 14 ans a acheté une cigarette électronique à mon insu - 16/09/2019
Ma fille de 3 ans st exposée à la cigarette électronique pendant la sieste à la garderie de l’école - 15/09/2019
Terrasses enfumées - 08/09/2019
Lieu de travail : Mes collègues fument juste sous mes fenêtres - 07/09/2019
Pollution tabagique de voisinage : Y a-t-il une solution ? - 04/09/2019
Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
Je fume sur mon balcon et mon voisin du dessus veut me l’interdire - 29/08/2019

0 ... 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | 135 | 150 | 165 | 180 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Le trottoir devant un lycée fait-il partie de l’enceinte ?

Bonjour,

Nous avons des élèves qui fument devant le lycée. La loi interdisant de fumer dans l’enceinte d’un établissement scolaire, j’aimerais savoir si cela inclut le trottoir situé juste devant le lycée.

Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

Les abords d’un établissement scolaire ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement, mais ce dernier peut cependant dans certains cas être amené à solliciter l’intervention des autorités compétentes comme celle du Maire ou des autorités préfectorales.

L’ASL, dans sa note du novembre 2009, précise que rien ne s’oppose, bien au contraire, à ce que que le chef d’établissement ou ses représentants qui n’ont pas légalement autorité s’agissant des abords de l’établissement y exercent une présence vigilante et dissuasive.

Inscription à la lettre bimensuelle