• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Le trottoir devant un lycée fait-il partie de l’enceinte ?  Imprimer la question

Bonjour,

Nous avons des élèves qui fument devant le lycée. La loi interdisant de fumer dans l’enceinte d’un établissement scolaire, j’aimerais savoir si cela inclut le trottoir situé juste devant le lycée.

Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

Les abords d’un établissement scolaire ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement, mais ce dernier peut cependant dans certains cas être amené à solliciter l’intervention des autorités compétentes comme celle du Maire ou des autorités préfectorales.

L’ASL, dans sa note du novembre 2009, précise que rien ne s’oppose, bien au contraire, à ce que que le chef d’établissement ou ses représentants qui n’ont pas légalement autorité s’agissant des abords de l’établissement y exercent une présence vigilante et dissuasive.

VA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle