- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La chaleur - 07/06/2007
-
Tabagisme passif et droit de retrait - 07/06/2007
-
Laxisme - 06/06/2007
-
Immeuble à usage mixte - 05/06/2007
-
Parties communes d’un bâtiment - 05/06/2007
-
Cendriers dans galerie marchane - 05/06/2007
-
tribune stade foot RENNES - 05/06/2007
-
Brasserie dans intermarché, pas de zone non fumeurs - 05/06/2007
-
Fumeuse handicapé et collègue asthmatique - 04/06/2007
0 ...
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le tabac en centre de vacances (associatif)
Bonjour à tous Je suis éducateur à l’environnement en centre de vacances et j’aimerais savoir si ce type de structure est concerné par les nouvelles lois anti-tabac. J’ai entendu certains responsables de centre d’accueil pour mineurs m’affirmer qu’il était toujours possible de fumer dans leur structure car elle appartenait à une association et que ça lui donnait un statut de « club privé »... Vérité ou intox ?? Merci pour vos éclaircissements...Réponse :
GA
Comme vous le dites, « intox »
Dans DOCUMENTATION vous trouverez dans les dépliants de DNFnotre nouvelle plaquette élaborée en partenariat avec le Comité National des Maladies Respiratoires : « Espaces sans tabac, le droit à l’air libre dès l’enfance ». Vous pouvez la lire, l’imprimer et même la commander en ligne, elle est gratuite.