- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
-
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
-
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
-
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
-
Champix - 16/07/2007
-
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
-
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
-
Pause cigarette - 12/07/2007
-
Règlementation bafouee - 12/07/2007
-
Café narguillé - 10/07/2007
-
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
-
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
-
Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
0 ...
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le tabac en centre de vacances (associatif)
Bonjour à tous Je suis éducateur à l’environnement en centre de vacances et j’aimerais savoir si ce type de structure est concerné par les nouvelles lois anti-tabac. J’ai entendu certains responsables de centre d’accueil pour mineurs m’affirmer qu’il était toujours possible de fumer dans leur structure car elle appartenait à une association et que ça lui donnait un statut de « club privé »... Vérité ou intox ?? Merci pour vos éclaircissements...Réponse :
GA
Comme vous le dites, « intox »
Dans DOCUMENTATION vous trouverez dans les dépliants de DNFnotre nouvelle plaquette élaborée en partenariat avec le Comité National des Maladies Respiratoires : « Espaces sans tabac, le droit à l’air libre dès l’enfance ». Vous pouvez la lire, l’imprimer et même la commander en ligne, elle est gratuite.