- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
droit de fumer dans un bowling - 31/05/2007
-
Locataire fumeur - 31/05/2007
-
Mon voisin du dessous nous enfume - 31/05/2007
-
Piscine de copropriété : interdiction possible ? - 29/05/2007
-
Tabac au travail - 26/05/2007
-
Comment porter plainte - 26/05/2007
-
Quels sont les pays qui respectent la loi Évin ? - 25/05/2007
-
Camion d’entreprise - 25/05/2007
-
Désagrément au travail - 25/05/2007
-
Tabagisme passif aux terrasses restaurants, cafés - 24/05/2007
0 ...
3615
|
3630
|
3645
|
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le tabac en Roumanie ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Juste apres que des grands pas en avant ait ete fait en France (sur le droit des non fumeurs), je me retrouve, pour causes professionnelles, a travailler en Roumanie pour une entreprise francaise.
C’est un peu comme si je retournais a la case depart.
Tout le monde fume sur le lieu de travail (couloirs, bureaux, cages d’escalier, salle de pause...). C’est un enfer !
Existe t’il un droit des non fumeurs europeen ?
Que dois je faire ?
Réponse :
GA
Il existe des recommandations européennes, mais pas de droit européen concernant le tabagisme. Notre association s’emploie à créer les conditions de cette harmonisation nécessaire en participant à tous les colloques sur ce thème.
Si vous souhaitez hâter ce mouvement, il faut militer sur place ou dans une association française dont le territoire d’action s’étend à l’Europe.