Le salon de thé ferme, puis réouvre sous forme de club privé fumeur.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
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Droits des fumeurs - 05/04/2004
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Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
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Voilà, il y a 9 mois à Chartres un salon de thé a fermé ses portes et voila que aujourd’hui, au même endroit, ce salon a réouvert en tant que lieu privé pourtant la loi est bien clair privé ou non la loi s’applique a tout endroit accueillant du publique !

Donc pourquoi ce salon exerce-t-il sans qu’il soit dérangé par les autorité ?

Réponse :

Votre description des faits n’est pas assez complète pour nous permettre de choisir le type d’action qu’il serait utile de mettre en place. Appelez la permanence de l’association 01 42 77 06 56 qui recueillera les détails manquants et vous guidera dans votre action.

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