Le salon de thé ferme, puis réouvre sous forme de club privé fumeur.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

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Voilà, il y a 9 mois à Chartres un salon de thé a fermé ses portes et voila que aujourd’hui, au même endroit, ce salon a réouvert en tant que lieu privé pourtant la loi est bien clair privé ou non la loi s’applique a tout endroit accueillant du publique !

Donc pourquoi ce salon exerce-t-il sans qu’il soit dérangé par les autorité ?

Réponse :

Votre description des faits n’est pas assez complète pour nous permettre de choisir le type d’action qu’il serait utile de mettre en place. Appelez la permanence de l’association 01 42 77 06 56 qui recueillera les détails manquants et vous guidera dans votre action.

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