Le restaurant de la mairie de Paris bénéficie-t-il d'une dérogation ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Infirmier - 06/03/2007
Routier - 06/03/2007
Fenêtre ouverte et fumeur - 06/03/2007
Fumer dans un centre d’affaire : qui est responsable et que faire ? - 06/03/2007
Peut-on fumer dans les Résidences Privées d’Habitation ? - 06/03/2007
Pourquoi cet acharnement ? - 06/03/2007
Bar galerie marchande - 06/03/2007
Opéra de Paris - 05/03/2007
Decret et loi - 05/03/2007
Les voyageurs du train Strasbourg-Paris continuent à fumer - 05/03/2007
Un etablissement ne respect pas les droits des non fumeurs. Quoi faire ? - 05/03/2007
Provocation intolérable - 05/03/2007
Mise en demeure ou plainte ? - 05/03/2007
Abus de pouvoir ? - 05/03/2007
Je travaille dans un bâtiment d’une cour ou il y a en 2 - 04/03/2007

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Le restaurant de la mairie de Paris bénéficie-t-il d’une dérogation ?

Est-il exact que le restaurant de la mairie de Paris bénéficie d’une dérogation à l’interdiction de fumer dans les lieux publics ? Merci pour votre Réponse.

Réponse :

Le restaurant de la mairie de Paris ne peut pas bénéficier d’une dérogation particulière concernant l’application de la loi du 10 janvier 19991, dite loi Évin

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