Le restaurant de la mairie de Paris bénéficie-t-il d'une dérogation ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quels sont nos droits dans les galeries marchandes ? - 20/03/2007
Les patients sortent devant ma porte ou devant mes fenêtres pour fumer - 20/03/2007
Peut-on faire respecter la loi contre le tabagisme dans un local associatif ? - 20/03/2007
Un local associatif est-il considéré comme un lieu publique ? - 20/03/2007
Je suis routier - 20/03/2007
Etendu des actions Champix - 19/03/2007
Au domicile des familles, comment se proteger du tabac ? - 19/03/2007
Dans quelles régions francaise se cultive le tabac en France ? - 19/03/2007
Droit de fumer en fonderie - 19/03/2007
Fumer sur le parking - 19/03/2007
Quel sont les droits du personnel ASH dans une chambre contiuellement enfumée - 19/03/2007
Peut-on fumer dans la cour d’un immeuble ? - 18/03/2007
Voisin fumeur - 17/03/2007
Chichas - 17/03/2007
Sortie scolaire - 17/03/2007

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Le restaurant de la mairie de Paris bénéficie-t-il d’une dérogation ?

Est-il exact que le restaurant de la mairie de Paris bénéficie d’une dérogation à l’interdiction de fumer dans les lieux publics ? Merci pour votre Réponse.

Réponse :

Le restaurant de la mairie de Paris ne peut pas bénéficier d’une dérogation particulière concernant l’application de la loi du 10 janvier 19991, dite loi Évin

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