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Le restaurant de la mairie de Paris bénéficie-t-il d’une dérogation ? Imprimer la question

Est-il exact que le restaurant de la mairie de Paris bénéficie d’une dérogation à l’interdiction de fumer dans les lieux publics ? Merci pour votre Réponse.
Réponse :
  • Le restaurant de la mairie de Paris ne peut pas bénéficier d’une dérogation particulière concernant l’application de la loi du 10 janvier 19991, dite loi Évin
GA 

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