Le restaurant de la mairie de Paris bénéficie-t-il d'une dérogation ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Lieu privé ou public - 18/11/2007
Où est la lettre type au Président ? - 18/11/2007
Bars a lyon - 18/11/2007
Tabagisme passif des très jeunes enfants - 17/11/2007
Transformation de bar en club privé - 17/11/2007
Tabagisme - 17/11/2007
Dans un restaurant, peut-on partager le lieu en 2 - 17/11/2007
Habitation - 16/11/2007
J’habite une copropriété et fume uniquement dans mon appartement - 16/11/2007
Je cherche une petite image gif à mettre sur mon courrier électronique - 16/11/2007
J’ai des soucis avec du personnel du lycée (prof) qui vient fumer devant chez moi - 16/11/2007
Temps de pause - 16/11/2007
Faire un don à DNF - 16/11/2007
Peut-ont obtenir une copie d’un arrêt de jugement rendu, par la cour d’appel ? - 15/11/2007
Quel recours ai-je si mon employeur refuse de faire respecter l’interdiction de fumer en entreprise ? - 15/11/2007

0 ... 3285 | 3300 | 3315 | 3330 | 3345 | 3360 | 3375 | 3390 | 3405 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Le restaurant de la mairie de Paris bénéficie-t-il d’une dérogation ?

Est-il exact que le restaurant de la mairie de Paris bénéficie d’une dérogation à l’interdiction de fumer dans les lieux publics ? Merci pour votre Réponse.

Réponse :

Le restaurant de la mairie de Paris ne peut pas bénéficier d’une dérogation particulière concernant l’application de la loi du 10 janvier 19991, dite loi Évin

Inscription à la lettre bimensuelle