- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
-
Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
-
Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
-
Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
-
« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009
0 ...
2340
|
2355
|
2370
|
2385
|
2400
|
2415
|
2430
|
2445
|
2460
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le restaurant de la mairie de Paris bénéficie-t-il d’une dérogation ?
Est-il exact que le restaurant de la mairie de Paris bénéficie d’une dérogation à l’interdiction de fumer dans les lieux publics ? Merci pour votre Réponse.Réponse :
GA
- Le restaurant de la mairie de Paris ne peut pas bénéficier d’une dérogation particulière concernant l’application de la loi du 10 janvier 19991, dite loi Évin