• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 2070 | 2085 | 2100 | 2115 | 2130 | 2145 | 2160 | 2175 | 2190 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Le restaurant d’un camping dispose d’une terrasse couverte, mais on y fume : est-ce légal ?  Imprimer la question

Je fréquente un terrain de camping 5 étoiles en Montérégie. Le restaurant a une terrasse couverte avec accès uniquement par l’intérieur du restaurent.

Est -ce que la loi permet de fumer sur ce genre de terrasse dans un camping ? C’est un restaurent légalement enregistré.

Le propriétaire refuse d appliquer la loi sous raison de ne pas avoir reçu de documentation officielle de cette nouvelle loi.

Si c’est applicable comment porter car ce n’est pas respecté. Merci

Réponse :

Notre expertise se limite aux dispositions législatives et réglementaires applicables en France.

Cependant, nous vous invitons à visiter le Portail santé du gouvernement du Québec , dans lequel vous trouverez des réponses concernant la réglementation applicable au Québec.

Il y est expliqué notamment qu’une nouvelle loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme a été adoptée le 26 novembre 2015. En vertu de cette loi, à partir du 26 mai 2016,, en plus des interdictions déjà existantes, il est aussi interdit de fumer :

  • dans les véhicules automobiles, lorsque des personnes de moins de 16 ans y sont présentes ;
  • dans les aires communes des immeubles d’habitation comportant de 2 à 5 logements ;
  • sur les terrasses commerciales, incluant celles des restaurants et des bars,
  • dans les aires de jeux extérieures pour enfants ;
  • sur les terrains sportifs et les terrains de jeux ;
  • sur les terrains des camps de vacances ;
  • sur les terrains des centres de la petite enfance et des garderies ; des établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire, y compris les centres de formation générale aux adultes et les centres de formation professionnelle.
MAC 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle