Le propriétaire de chambres d'hôtes est-il en droit de permettre de fumer dans la salle à manger ? - DNF

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Questions-réponses

Fumée de tabac dans une file d’attente - 05/04/2012
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Les adultes d’un IMP peuvent-ils sortir pour fumer ? - 29/03/2012
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Depuis 3 ans je subis le tabagisme de mon voisin du dessous.. - 29/03/2012
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Pourquoi une association telle que DNF perd du temps à faire du lobbying auprès des parlementaires etc ? - 20/03/2012
Mon mot de passe fonctionne pour entrer dans la base adhérent, mais pas dans le forum, que faire ? - 20/03/2012
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Service public : Peut-on fumer dans un camion conduit par plusieurs agents à tour de rôle ? - 13/03/2012
Que faire quand un restaurant n’affiche pas l’interdiction de fumer dans ses murs ? - 13/03/2012
Je prends le RER A à Sartrouville, je suis enfumé à quai tous les jours et .. - 13/03/2012
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Le propriétaire de chambres d’hôtes est-il en droit de permettre de fumer dans la salle à manger ?

Est-ce que le propriétaire des chambres d’hôtes est admis de permettre ses hôtes de fumer dans la salle à manger ?

Réponse :

Le propriétaire de chambres d’hôtes est tenu d’afficher le principe de l’interdiction de fumer dans son établissement et de le faire respecter.

S’il déroge à ces obligations, il est passible d’une amende de 135 Euros et s’il incite ses clients à fumer dans les parties communes, par exemple en mettant des cendriers à leur disposition, il est passible d’une amede de 750 Euros.

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