- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Certificat médical (suite) - 27/02/2003
-
Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
-
La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
-
Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
-
Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
-
Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
-
Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
-
Machine à café enfumée - 21/02/2003
-
Tabac et vie associative - 20/02/2003
-
Loi sur le Tabac - 18/02/2003
-
Fumeur poste pompier - 17/02/2003
0 ...
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le personnel comme la direction fument dans l’établissement, au bar et dans la salle de restaurant
L’hôtel restaurant XXXX sur l’ile d’Ouessant refuse la loi anti tabac. Le personnel comme la direction fument dans l’établissement, au bar et dans la salle de restaurant. A la question « que faites-vous de la loi anti tabac » la réponse assez arrogante est : Ici à Ouessant nous sommes contre cette loi. Lors de la réservation de la chambre, personne ne précise cela. Cette ile ne serait-elle donc pas sur le territoire français ?Réponse :
GA
Il ne fait aucun doute qu’en signalant cette infraction à la gendarmerie ou à un officier de police, il y aurait été mis fin dans les plus brefs délais.
Chaque fois qu’un individu est témoin de ce type d’attitude, il DOIT réagir. Ne pas le faire c’est condamner, à nouveau, la loi Evin, comme cela a été le cas en 1992