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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Question numero 10788 - 28/01/2010
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Porter plainte auprès de la SNCF ? - 26/01/2010
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Les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 24/01/2010
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Le palier d’entrée de l’immeuble est un fumoir 
Le palier d’entrée de l’immeuble est un fumoir (à noter que je n’ai pas de chambre et que je couche dans la pièce principale et donc je bénéficie du tabac de mes voisins le soir jusqu’à fort tard, le matin à partir de 6 h 30 et dans la journée...) mon appartement situé face à celui de ces gros fumeurs se trouve donc être le lieu de prédilection d’un tabagisme passif. Etant en congé longue durée pour un cancer du sein, je fume comme eux et mes bronches sont en feu, accompagné d’une toux et des migraines (cause probablement réactionnelle dans la mesure où je sors d’une chimio et radiothérapie). J’ai écrit poliment à cette voisine qui m’a répondu avec agressivité me menaçant de porter plainte considérant que je porte atteinte à sa vie privée. Ma porte blindée d’entrée est isolée par un rideau un chien de porte et des joints tout autour et malgré tout l’odeur pénètre chargée des différents toxiques cancérogènes. Je suis obligée de laisser une fenêtre ouverte toute la journée, comment ferai-je cet hiver ?
Quel recours puis-je avoir ?
DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi. Pour cela vous devez vous adresser au tribunal d’instance dont vous dépendez
