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Questions-réponses
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DNF ds les galeries marchandes - 28/02/2007
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Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
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La loi est-elle la même pour tout le monde ? - 27/02/2007
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Fumée au restaurant - 27/02/2007
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Fumer dans une cabine de camion - 27/02/2007
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Nouveau « fumoir » dans mon entreprise ! - 27/02/2007
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Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
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Restaurant Flunch et tabac - 27/02/2007
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Abonné au Racing - 26/02/2007
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Voisinage fumeur - 26/02/2007
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Que contient la fumée de la cigarette ? - 25/02/2007
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Le narguilé
Est-ce que les salons de thé sont aussi hors la loi si ils distribuent des narguilés aux clients. Si oui quel est le moyen pour qu’il puissent le faire légalementRéponse :
GA
Le salon de thé ne possède pas la licence de 3ème ou 4ème catégorie qui l’autoriserait à revendre du tabac.
S’il possédait cette licence ou celle des restaurants, il pourrait laisser fumer en terrasse à condition qu’elle soit suffisamment aérée ou dans un fumoir répondant aux normes du décret et de la circulaire