- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Ecrire au Président de la République - 04/05/2006
-
les restaurants et la loi Evin dans la capitale - 03/05/2006
-
déclaration de Dominique de Villepin - 02/05/2006
-
L’ABCD du tabac n°4 - 29/04/2006
-
meeting des buralistes - 26/04/2006
-
Les policiers du tabac - 25/04/2006
-
Au restaurant le consommateur est roi - 24/04/2006
-
Ces restaurateurs qui disent non à la cigarette - 24/04/2006
-
Fumeurs, si vous saviez - 16/04/2006
-
Interdiction totale en France et fumoirs - 12/04/2006
0 ...
1770
|
1785
|
1800
|
1815
|
1830
|
1845
|
1860
|
1875
|
1890
... 3525
Le contrat d’avenir des buralistes 
L’AFP et la Tribune en brève informent que le gouvernement signe aujourd’hui avec la Confédération des débitants de tabac un « contrat d’avenir » visant à atténuer l’impact des hausses successives du prix du tabac.
D’après l’AFP, le premier volet de ce plan d’accompagnement porte sur la viabilité et le développement des entreprises, le deuxième concerne la sécurité des débitants et de leurs établissements ainsi que la lutte contre les trafics, et le troisième prévoit le lancement « d’une initiative française au niveau européen portant sur (…) la convergence des prix du tabac et sur les achats transfrontaliers ».