- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Questions sur l’application de la loi Evin - 14/11/2004
-
La cigarette dans un véhicule - 13/11/2004
-
Restaurants NF à Paris - 13/11/2004
-
Poste de garde - 13/11/2004
-
Celle qui ne fume pas doit s’en aller ! - 12/11/2004
-
Restaurant - 10/11/2004
-
Enceinte du lycée - 09/11/2004
-
Fumeur en cafeteria - 08/11/2004
-
Importunée par le tabac (galerie marchande) - 07/11/2004
-
Loi evin, à quoi sert une loi si peu appliquée ? - 07/11/2004
-
Marre des fumeurs pendant les concerts - 03/11/2004
-
Cafétéria espace fumeurs - 03/11/2004
-
Fumeuse passive - 03/11/2004
-
Sur smokefreeplaces.net - 03/11/2004
0 ...
4395
|
4410
|
4425
|
4440
|
4455
|
4470
|
4485
|
4500
|
4515
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le commissaire est bon enfant...
Je constate que la ville de Cannes tient vraiment à garder sa fumeuse, pardon fameuse, réputation.
En effet on apprend par l’AFP que le commissariat de Nice n’y voit pas d’objection, je cite : « Interrogé par l’AFP, le commissariat de Cannes n’a pas jugé illégale cette « façon de contourner la loi », sans s’interdire d’aller vérifier sur place l’organisation du lieu. »
Le lieu en question est le lounge-bar Le Must, installé dans le centre de Cannes, lequel propose depuis vendredi à ses clients fumeurs d’adhérer, pour un coût annuel de 2 euros , à La Cave à cigars (sic) Association, une association loi 1901 comme par hasard installée au premier étage de l’établissement....
« C’est le même principe que pour les clubs échangistes, interdits par loi, mais qui fonctionnent sous la forme de clubs associatifs dont les clients sont membres », a expliqué mardi à l’AFP Xavier Cargnelutti, patron du Must et président de l’association.
Devant ce qui semble apparemment l’indifférence de la police locale à faire appliquer le décret, que reste-t-il à DNF pour faire interdire cet illusoire détournement de la Loi de 1901 ?
Il s’agit là des derniers soubresauts d’une poignée d’irréductibles, attitude, fort heureusement très marginale.
Notre association locale se préoccupe d’obtenir amiablement un retour à la raison et à la loi. Mais, si cela s’avérait insuffisant, DNF interviendrait pour que le juge tranche ce différend.