- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Certificat médical (suite) - 27/02/2003
-
Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
-
La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
-
Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
-
Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
-
Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
-
Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
-
Machine à café enfumée - 21/02/2003
-
Tabac et vie associative - 20/02/2003
-
Loi sur le Tabac - 18/02/2003
-
Fumeur poste pompier - 17/02/2003
0 ...
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Suite Pub,
Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite .
Sous réserve que se n’est pas le gérant qui le lui apporte
Merci de votre réponse
Fumer n’est pas un droit fondamental comme boire ou respirer, c’est une liberté individuelle encadrée par des lois et règlements car la fumée peut nuire au bien être de ceux qui ne fument pas et peut nuire également à la santé de ceux qui fument mais aussi de ceux qui ne fument pas.
Au sens strict du décret confirmé par la circulaire précédemment évoquée, le fumoir est destiné exclusivement à fumer. Cependant, DNF ne recherchera pas ce genre de contravention, à moins que cela ne corresponde à une volonté délibérée de contourner la loi.
Notre rôle ne consiste pas à vous répondre ce que vous aimeriez entendre ou ce qui conviendrait à notre désir, il consiste à vous dire ce qui est contenu dans les textes législatifs et règlementaires et à vous renvoyer vers eux pour que vous puissiez faire votre propre analyse.