Si vous faites partie du SIVOM, vous devez demander une sanction disciplinaire contre le chauffeur et exiger l’arrêt immédiat de cette infraction. Si vous n’en faites pas partie, vous devez savoir qu’un SIVOM est un établissement public dont le président est le responsable pénal. Vous devez donc le mettre en demeure de faire respecter la loi dans le mini-bus qui transporte des enfants sous sa responsabilité.

Pour avoir plus de chance de voir aboutir votre requête, vous devez demander aux parents de signer une pétition que vous joindrez à votre demande. Conseillez également à chaque parent d’intervenir auprès de son Maire. Le cas est suffisamment grave pour que sa solution intervienne très rapidement. Dans le cas contraire, vous pourrez déposer une plainte auprès du Procureur de la République, directement, en passant par la gendarmerie ou par le commissariat de police le plus proche. Mais pour que votre plainte ait une petite chance d’être prise en compte, vous devez avoir un dossier clair, argumenté et ne reposant que sur des faits incontestables.

Il est à noter que les « représentants de l’ordre » ont pour mission de constater et de verbaliser les infractions à la loi EVIN. Cette méthode est la plus rapide, mais elle est rarement utilisée car les consignes qu’ils ont reçues sont souvent floues. La même remarque vaut pour les « parquets »

Vous pouvez enfin demander à DNF de vous assister tout au long de votre démarche, y compris jusqu’en justice si nécessaire.