- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Point de vue , charlie hebdo - 22/02/2007
-
Tabac OGM - 22/02/2007
-
tabac et transport - 22/02/2007
-
Procès de Philipp Morris - 22/02/2007
-
Allemagne - interdiction de fumer en voiture - 20/02/2007
-
Trafic de cigarettes - 19/02/2007
-
tabac, interdiction de fumer - 19/02/2007
-
Parlement européen - interdiction de fumer - 14/02/2007
-
Revue de presse sur le champix - 13/02/2007
-
conséquence interdiction de fumer - 12/02/2007
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 12/02/2007
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 08/02/2007
-
Ventes de tabac - 08/02/2007
0 ...
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
|
1605
|
1620
|
1635
|
1650
... 3525
Le CSA met en garde France 2 pour l’émission « Tout le monde en Parle »
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a écrit à France 2 pour appeler son attention sur l’émission Tout le monde en parle, diffusée sur son antenne le 19 avril 2005, au cours de laquelle l’actrice Béatrice Dalle a été filmée en train de fumer, à plusieurs reprises, des cigarettes. En effet, la propagande, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac, ainsi que leur consommation dans les lieux affectés à l’usage collectif, sont contraires aux articles L. 3511-3 et L. 3511-7 du Code de la santé publique. Le Conseil a également précisé à la chaîne qu’il considérait comme une circonstance aggravante la mise à la disposition de l’invitée d’un cendrier et l’absence de prise de conscience de la part des responsables de l’émission des règles relatives à la consommation du tabac Voir la décision sur le site du CSA.