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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
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Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
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Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
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Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
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« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009
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Laxisme
J’ai reçu un e-mail de DNF annonçant : 8 PV et 208 observations aux fumeurs pour infraction 2 PV et 49 observations pour fumoirs non conformes 22 PV 456 observations et 2 amendes forfaitaires pour défaut d’affichage 2 PV et 18 observations pour incitation à enfreindre l’interdiction de fumer. Pourquoi y a-t-il si peu de PV par rapport aux nombre d’ observations ?Réponse :
GA
- Le seul fait que 1500 entreprises, en 3 mois, aient été sensibilisées à la nouvelle règlementation par les inspecteurs du travail est une immense surprise. Alors, fallait-il dresser 1500 procès ou n’en dresser aucun ?
- Le choix d’un dosage réfléchi entre prévention et répression ne nous parait pas dénué de bon sens. L’avenir proche nous dira si ce choix était le bon