La vente de narguilé sur un marché et d'un contenu pour l'entretenir est il licite sur un lieu public ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Infirmier - 06/03/2007
Routier - 06/03/2007
Fenêtre ouverte et fumeur - 06/03/2007
Fumer dans un centre d’affaire : qui est responsable et que faire ? - 06/03/2007
Peut-on fumer dans les Résidences Privées d’Habitation ? - 06/03/2007
Pourquoi cet acharnement ? - 06/03/2007
Bar galerie marchande - 06/03/2007
Opéra de Paris - 05/03/2007
Decret et loi - 05/03/2007
Les voyageurs du train Strasbourg-Paris continuent à fumer - 05/03/2007
Un etablissement ne respect pas les droits des non fumeurs. Quoi faire ? - 05/03/2007
Provocation intolérable - 05/03/2007
Mise en demeure ou plainte ? - 05/03/2007
Abus de pouvoir ? - 05/03/2007
Je travaille dans un bâtiment d’une cour ou il y a en 2 - 04/03/2007

0 ... 3810 | 3825 | 3840 | 3855 | 3870 | 3885 | 3900 | 3915 | 3930 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

La vente de narguilé sur un marché et d’un contenu pour l’entretenir est il licite sur un lieu public ?

Réponse :

La vente et l’usage d’un narghilé ne sont pas interdits, comme n’est pas interdite la commercialisation du matériel nécessaire à son entretien. Seules sont interdites la publicité et la propagande pour ces objets.

Par contre le tabac à narghilé ne peut être vendu que par des débits de tabac ou des revendeurs agréés

Inscription à la lettre bimensuelle