- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
interdiction non respectée - 25/02/2007
-
Sauna et Hammam - 24/02/2007
-
Bonjour je suis étudiante - 24/02/2007
-
Restaurateur, demande de renseigement - 24/02/2007
-
Fumer sur un balcon d’une chambre collective - 23/02/2007
-
Décret du 15 novembre 2006 - 23/02/2007
-
Association de jeunes : lieu public ? - 23/02/2007
-
Constatation - 23/02/2007
-
Pause cigarette - 22/02/2007
-
Fumer au travail - 22/02/2007
-
Lieux ouverts hôpitaux - 22/02/2007
-
Y a t-il du tabac cultivé en france aujourd’hui ? - 22/02/2007
0 ...
3855
|
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
|
3975
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La pause
Je travaille dans un centre commercial ou il est interdit de fumer. Nous pointons notre temps de pause et le PDG nous interdit de sortir du magasin sous pretexte que l’on est pas assurés. mais les chefs de rayon et le directeur qui ne pointe pas leur pause vont fumer a l’extèrieur. A t’on le droit de nous interdire de sortir fumer ou existe t’il deux lois en France, une pour les chefs et une pour les larbins ?..Réponse :
GA
- Si votre temps de pause est décompté de votre temps de travail, vous êtes libre de faire ce que vous voulez pendant ce temps, y compris de sortir de l’établissement.