La mention ´light´ pourrait disparaître des paquets de cigarettes dès septembre 2003  

PARIS (AP) - La commission des Affaires sociales de l´Assemblée nationale a adopté lundi un amendement du gouvernement au budget 2003 de la « Sécu », qui supprime la mention « light » ou « légère » des paquets de cigarettes à compter du 30 septembre 2003.

Cet amendement à l´article 4 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) stipule qu´« à compter du 30 septembre 2003, il est interdit d´utiliser sur l´emballage des produits du tabac, des textes, dénominations, marques et signes figuratifs ou autres indiquant qu´un produit du tabac particulier est moins nocif que les autres ».

De plus, si cette disposition était adoptée par le Parlement, la teneur en monoxyde de carbone serait désormais indiquée sur les paquets de tabac. Une teneur maximale en nicotine et en monoxyde de carbone serait également fixée par un arrêté du ministère de la Santé, alors que seul le taux de goudron faisait jusqu´ici l´objet d´une limitation.

Cet amendement présenté par le ministre de la Santé Jean-François Mattéi transcrit dans le droit français une directive européenne du 5 juin 2001, dont le but est « de lutter plus efficacement contre le tabagisme ».

La commission des Affaires sociales avait déjà approuvé la semaine passée un amendement qui augmente les minima de perception de 20% sur les cigarettes -contre 17,7% dans le texte initial du PLFSS- et de 25% sur le tabac à rouler. Si elle était approuvée, cette hausse supplémentaire des droits du tabac pourrait rapporter un peu plus que le milliard d´euros escompté par le gouvernement. AP