La machine à café est un espace non-fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Les terrasses de cafés-restos deviennent interdites aux non fumeurs puisque monopolisées par les fumeurs - 01/02/2010
Je prends le train quotidiennement depuis de nombreuses années (ligne R de Fontainebleau ...) - 29/01/2010
Qui doutera de la volonté du gouvernement de plaire aux buralistes ? - 29/01/2010
Mon employeur fume dans le restaurant et à la réception de l’hôtel, sous prétexte qu’il a le droit parce qu’il est chez lui. - 28/01/2010
Que dire à un fumeur pour ne pas subir le tabagisme ? - 28/01/2010
Comme je viens juste d’arriver dans l’entreprise et que tout le monde fume beaucoup, je n’ose pas en parler. Que me conseillez-vous ? - 28/01/2010
Question numero 10788 - 28/01/2010
Les substituts nicotiniques sont remboursés pour les jeunes mineurs ? - 28/01/2010
Il ne m’est plus possible d’ouvrir la fenêtre pour aérer sous peine de « voir » mon bureau s’enfumer. - 28/01/2010
Je suis en pleine séparation et ma compagne qui fume est hébergée chez son frère qui fume des cigarettes et autres substances ... - 28/01/2010
Incommodé par la fumée de certains spectateurs lors de matchs de foot dans les stades - 26/01/2010
Porter plainte auprès de la SNCF ? - 26/01/2010
Est-ce que mon employeur doit mettre a disposition de ses salariés un espace fumeur ? - 24/01/2010
Les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 24/01/2010
Un article du journal Le Parisien de ce jour, 20 01 10, stipule que l’action judiciaire que vous avez lancée ... - 21/01/2010

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Bonjour, Mon employeur a décidé d’autoriser l’endroit où se trouve la machine à café comme espace de travail. cet endroit est un lieu de passage obligé pour aller aux toilettes. Ce qui m’oblige bien souvent et par nécessité naturelle à respirer la fumée des autres. J’en suis profondément incommodé : Que puis-je faire ? Que me conseillez vous ?

Merci pour votre réponse

Réponse :

Ce n’est pas en raison de sa situation sur le passage des toilettes qu’il est interdit de fumer devant les machines à café : c’est plus simplement parce qu’il est interdit de fumer dans les espaces collectifs tels que les espaces de repos (article 4-1 du décret 92-478 du 29 mai 1992)

Un second espace comprenant des machines à café pourrait être entièrement réservé aux fumeurs, à condition qu’il respecte les prescriptions des articles 2 et 3 du même décret.

Si vous souhaitez obtenir gain de cause, suivez les recommandations contenues dans les CONSEILS PRATIQUES

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