La loi s'applique-t-elle dans un casino ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

J’ai une collègue qui s’absente entre 4 et 5 fois pendant 5 à 10 minutes dans la journée pour fumer. Pendant tout ce temps c’est donc moi qui assure tout le travail. - 25/09/2009
Je voudrais décorer mon salon de thé avec des photos en noir et blanc des années 60 et sur une des photos Brigitte Bardot tient une cigarette. - 25/09/2009
Personnel de loge dans un collège. Ai-je le droit de fumer chez moi en laissant la porte ouverte sachant que je suis face au portail d’entrée ? - 25/09/2009
Le gérant fumait à l’intérieur, je lui ai donc demandé d’éteindre sa cigarette, .. - 24/09/2009
Mes voisins jettent leurs cendres et mégots de cigarette par la fenêtre. Je ne peux pas ouvrir ma fenêtre comme je veux car les cendres rentrent chez moi. - 24/09/2009
j’embauche a 7h et j’ai une pause d’une demi-heure a 11h30 - 24/09/2009
Quelles démarches dois-je entreprendre outre le faite de prendre rdv avec un juge de proximité ? - 24/09/2009
Mon voisin en dessous fume le cigare à sa fenêtre été comme hiver - 23/09/2009
Puis-je fumer à l’interieur de mon établissement ? - 23/09/2009
Est ce que un consommateur à le droit de sortir de la salle fumeur, venir au bar et commander à boire et partir avec la commande ensuite vers la salle fumeur - 23/09/2009
J’habite dans un HLM et plusieurs de mes voisins fument dans l’ascenseur et la cage d’escalier.. - 23/09/2009
Dans les téléfilms diffusés sur les chaines publiques on voit très souvent les acteurs fumer. La loi ne s’appliquerait-t-elle pas aux téléfilms récents ? - 20/09/2009
Je souhaite créer une association pour fumeurs de chicha - 20/09/2009
Est-il vrai que l’on est en droit de ne pas payer l’addition ou la consommation si dans café ou un restaurant quelqu’un fume ? - 20/09/2009
Je travaille dans une entreprise sur Paris où tous les employés fument dans leur bureau ainsi que dans les couloirs - 20/09/2009

0 ... 2280 | 2295 | 2310 | 2325 | 2340 | 2355 | 2370 | 2385 | 2400 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

La loi s’applique-t-elle dans un casino ?

Je travaille dans un casino. Est-ce un lieu à usage collectif ? Est-ce que je suis obligé de travailler dans un endroit aussi enfumé ? La loi ne protège-t-elle pas les employés des jeux ? Est-ce que c’est considéré comme un lieu « fumeur" ?

merci

Réponse :

Bonjour, Un casino est un lieu à usage collectif, clos et couvert. Par conséquent, la loi doit s’y appliquer. Cette loi vise à protéger les non-fumeurs qu’ils soient employés, visiteurs ou encore clients de ce lieu.

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Même si le casino est un lieu de loisir, il reste votre lieu de travail.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements.

Inscription à la lettre bimensuelle