La loi s'applique-t-elle dans un casino ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Hall d’entrée d’un immeuble : doit-on afficher l’interdiction de fumer ? - 02/12/2020
Comment mesurer le taux de pollution tabagique subi à domicile ? - 01/12/2020
Polluée par la fumée de son voisin dans un immeuble ancien. - 29/11/2020
Pollution tabagique entre voisins dans immeuble ancien - 27/11/2020
Depuis plus de 10 ans, je subis des nuisances olfactives de voisins gros fumeurs. - 24/11/2020
Comment faire supprimer l’espace fumeur illégal au lycée ? - 20/11/2020
Ma fille sent énormément la cigarette quand elle sort de la crèche - 20/11/2020
Voisins fêtards qui fument énormément avec voisins et amis - 20/11/2020
Peut-on interdire de fumer dans un appartement loué meublé ? - 20/11/2020
Tabagisme et gestes barrières - 19/11/2020
Aménagement de zones fumeurs au lycée - 12/11/2020
Tabagisme subi dans le cadre du travail - 08/11/2020
Faut-il respecter une distance minimale entre une salle non fumeurs et l’espace fumeur ? - 31/10/2020
Ub magazine truffé de photos de fumeurs est-il en infraction ? - 29/10/2020
Garage transformé en fumoir : pollution tabagique des voisins - 22/10/2020

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La loi s’applique-t-elle dans un casino ?

Je travaille dans un casino. Est-ce un lieu à usage collectif ? Est-ce que je suis obligé de travailler dans un endroit aussi enfumé ? La loi ne protège-t-elle pas les employés des jeux ? Est-ce que c’est considéré comme un lieu « fumeur" ?

merci

Réponse :

Bonjour, Un casino est un lieu à usage collectif, clos et couvert. Par conséquent, la loi doit s’y appliquer. Cette loi vise à protéger les non-fumeurs qu’ils soient employés, visiteurs ou encore clients de ce lieu.

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Même si le casino est un lieu de loisir, il reste votre lieu de travail.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements.

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