La loi pour les bars passera-t-elle bien au premier janvier ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Le chauffeur fume dans le minibus des enfants - 15/10/2002
Fiches techniques - 15/10/2002
Tabac au travail et au restaurant - 14/10/2002
Tabagisme au casino : que faire ? - 14/10/2002
De l’interprétation des textes - 13/10/2002
Est-il possible d’interdire de fumer dans les bureaux ? - 10/10/2002
Local fumeur - 10/10/2002
Restaurants, galeries marchandes : irespect total de la loi EVIN - 09/10/2002
La machine à café est un espace non-fumeur - 09/10/2002
La loi Evin prévoit elle une interdiction de fumer dans les ascenseurs ? - 09/10/2002
Quelle est la marche à suivre pour changer de lieu de travail ou de poste de manière à ce que je sois épargnée ? - 09/10/2002
Peut-on envisager un jour de se promener dans les galeries marchandes sans avoir l’impression d’être dans un fumoir ? - 09/10/2002
Tabagisme : comment sensibiliser des voisins de bureaux indélicats ? - 09/10/2002
Open-space enfumés : comment faire respecter la loi EVIN ? - 08/10/2002
Liste de restaurants non-fumeurs - 08/10/2002

0 ... 5295 | 5310 | 5325 | 5340 | 5355 | 5370 | 5385 | 5400 | 5415 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

La loi pour les bars passera-t-elle bien au premier janvier 2008 ? j’entends dire en ce moment que ce ne sera obligatoire qu’à partir de fevrier 2008 et est-ce vraiment sûr que cette loi sera appliquée ? Aussi, ma buraliste autorise ses clients a fumer dans son commerce a-t-elle le droit elle me dit que pour les debitants de tabacs la loi est la meme que pour les bars alors qu’elle n’est que debitant de tabac je vous remercie par avance pour votre reponse et que pouvons nous faire si un patron de bar autorise certains de ses clients a fumer car pour nous dans les petites villes de 3500h la concurance risque d etre deloyale J’ai peur de perdre des clients a cause de ces patrons de bar qui sont fumeurs eux memes Merci encore de vos reponses

Réponse :

La date d’entrée en vigueur du décret pour les bars est bien le 1er janvier 2008.
La ministre de la santé, Roselyne Bachelot a, à plusieurs reprises, précisé qu’elle tenait à ce que la loi soit rigoureusement appliquée et notamment pour l’échéance du 1er janvier 2008.
Il est exact que pour les débits de tabac la loi est la même que pour les bars : jusqu’au 31 décembre 2007, ce sont des lieux où il est interdit de fumer mais dans lesquels on peut réserver un espace pour les fumeurs à condition qu’il soit correctement ventilé et aéré et que la protection des non fumeurs soit assurée.
Lorsque l’interdiction de fumer est clairement et visiblement affichée et lorsque le cafetier montre sa détermination dans ce sens, il y a bien quelques clients qui rouspètent ou quittent temporairement le lieu, mais ils y reviennent rapidement et le cafetier profite également des clients qui depuis longtemps avaient déserté son établissement enfumé. Mais, attention, les demi-mesures qui tendent à ménager les uns et les autres engendrent par contre des mécontentements importants.

Inscription à la lettre bimensuelle