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Questions-réponses
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La fumée passe par le plafond fissuré - 07/11/2003
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Pas d’espace fumeurs - 07/11/2003
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Merci de m’informer - 05/11/2003
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Formulaire de plainte - 05/11/2003
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Restaurants - 04/11/2003
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Demande d’informations - 03/11/2003
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Quelles sont les conséquences du tabagisme ? - 03/11/2003
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Restaurants non fumeurs - 30/10/2003
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Fumeurs / Non-fumeurs - 30/10/2003
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Questions pour un exposé - 29/10/2003
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Provocation - 29/10/2003
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Respect de la loi evin (grandes écoles) - 29/10/2003
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Demande de références - 29/10/2003
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Application de la loi Evin sur les lieux de travail - 29/10/2003
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Affiches - 28/10/2003
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La loi interdit-elle de fumer pour des résidants en ESAT donc locataires ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
La loi interdit-elle de fumer pour des résidants en ESAT donc locataires ?
Réponse :
GA
En résidence ESAT il est interdit de fumer dans tous les lieux à usage collectif fermés et couverts.
Cette interdiction contenue dans la loi ne s’applique pas aux chambres individuelles, mais le responsable de l’établissement peut décider, notamment pour des raisons de sécurité, qu’il sera également interdit d’y fumer