- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Questions sur l’application de la loi Evin - 14/11/2004
-
La cigarette dans un véhicule - 13/11/2004
-
Restaurants NF à Paris - 13/11/2004
-
Poste de garde - 13/11/2004
-
Celle qui ne fume pas doit s’en aller ! - 12/11/2004
-
Restaurant - 10/11/2004
-
Enceinte du lycée - 09/11/2004
-
Fumeur en cafeteria - 08/11/2004
-
Importunée par le tabac (galerie marchande) - 07/11/2004
-
Loi evin, à quoi sert une loi si peu appliquée ? - 07/11/2004
-
Marre des fumeurs pendant les concerts - 03/11/2004
-
Cafétéria espace fumeurs - 03/11/2004
-
Fumeuse passive - 03/11/2004
-
Sur smokefreeplaces.net - 03/11/2004
0 ...
4395
|
4410
|
4425
|
4440
|
4455
|
4470
|
4485
|
4500
|
4515
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La loi Évin s’applique-t-elle dans les parcs ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je vous ai transmis hier soir une première pour laquelle je recevrai prochainement une réponse.
J’ai un complément à cette question car le balcon de ladite gardienne (comme mon appartement qui se situe à l’’étage au-dessus) donne directement sur un petit parc accessible aux habitants d’’un immeuble voisin.
Je viens de voir sur votre site que les parcs font partie de la loi Evin. J’aimerais savoir si un tel parc privé mais accessible à un ensemble locatif entre dans cette catégorie ce qui me permettrait d’’appuyer ma démarche.
Avec mes remerciements.
Les parcs ne sont pas concernés par la loi Évin.
Vous avez du parcourir les résultats d’un récent sondage effectué par HARRIS-Interactive pour DNF ou lire les recommandations contenues dans le rapport du député BUR. Les deux, en effet, traitent de la question du tabagisme dans les parcs et plus particulièrement dans les jardins qui accueillent des enfants.