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Questions-réponses
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Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
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DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
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interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
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Galerie marchande - 28/01/2007
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Fumer..où ? - 28/01/2007
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Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
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Date de commercialisation - 28/01/2007
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Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
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Véhicule de service - 28/01/2007
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Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
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Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
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Prix du traitement ? - 27/01/2007
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Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
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La loi Évin s’applique-t-elle dans les parcs ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je vous ai transmis hier soir une première pour laquelle je recevrai prochainement une réponse.
J’ai un complément à cette question car le balcon de ladite gardienne (comme mon appartement qui se situe à l’’étage au-dessus) donne directement sur un petit parc accessible aux habitants d’’un immeuble voisin.
Je viens de voir sur votre site que les parcs font partie de la loi Evin. J’aimerais savoir si un tel parc privé mais accessible à un ensemble locatif entre dans cette catégorie ce qui me permettrait d’’appuyer ma démarche.
Avec mes remerciements.
Les parcs ne sont pas concernés par la loi Évin.
Vous avez du parcourir les résultats d’un récent sondage effectué par HARRIS-Interactive pour DNF ou lire les recommandations contenues dans le rapport du député BUR. Les deux, en effet, traitent de la question du tabagisme dans les parcs et plus particulièrement dans les jardins qui accueillent des enfants.