La loi Evin prévoit elle une interdiction de fumer dans les ascenseurs ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Demande de renseignements concernant l’affichage - 01/09/2003
Plainte contre la gare Paris-Montparnasse - 31/08/2003
Faire connaître DNF - 30/08/2003
Revente de tabac - 30/08/2003
Narguilé - 29/08/2003
Fumer dans des locaux sans aucune aération - 29/08/2003
Problème dépôt de plainte - 28/08/2003
Informations pour une aide - 28/08/2003
Les gens qui sont dans des bureaux ont la permission de fumer - 27/08/2003
Collègues et supérieurs fument partout - 26/08/2003
Restaurants et Tabagisme - 20/08/2003
Fumer au bureau - 20/08/2003
La Fête du Tabac - 19/08/2003
Scandale au restaurant - 18/08/2003
Cigarettes sans tabac ni nicotine - 18/08/2003

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Merci

Réponse :

Oui, si cet ascenseur est destiné à un usage collectif.

L’article 1 de la loi EVIN stipule en effet que : « L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l’article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s’applique dans ....dans les moyens de transport en commun »

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