La loi Evin prévoit elle une interdiction de fumer dans les ascenseurs ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Local non fumeur - 07/10/2003
Importunés au bridge - 06/10/2003
Impression des pages du site - 06/10/2003
Licenciement abusif - 06/10/2003
Tabagisme passif - 04/10/2003
Arrêt maladie - 02/10/2003
Tabac a l’accueil - 30/09/2003
Cigarette à l’université - 30/09/2003
tabagisme en entrepise - 29/09/2003
Fumer au restaurant - 28/09/2003
Interdiction de fumer dans la Gare Lille Europe - 27/09/2003
Loi anti-tabac - 16 ans école - 27/09/2003
Application du DNF dans les centres commerciaux - 27/09/2003
et la voiture ??? - 27/09/2003
Restaurant non ventilé - 25/09/2003

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Merci

Réponse :

Oui, si cet ascenseur est destiné à un usage collectif.

L’article 1 de la loi EVIN stipule en effet que : « L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l’article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s’applique dans ....dans les moyens de transport en commun »

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